Chapitre CHAPITRE Ier : Création et buts de la caisse.
Art. Annexe art. 1
En vigueur depuis le 14 janv. 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
La caisse d'allocations familiales créée par l'arrêté du ... prend la dénomination de ... son siège est situé à ... Sa circonscription territoriale est fixée comme suit : de ....
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Prolegi/LEGITEXT000006073835#art-annexe-art-1