ARRETE·3 janvier 1968

Arrêté du 3 janvier 1968 fixant les modèles de statuts des caisses d'allocations familiales

En vigueur depuis le 3 janvier 1968 19 articles 19 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3

sezione AnnexesAnnexes

capo CHAPITRE Ier : Création et buts de la caisse.CHAPITRE Ier : Création et buts de la caisse.

Art. Annexe art. 1 Art. Annexe art. 2

capo CHAPITRE II : AdministrationCHAPITRE II : Administration

sezione SECTION I : Conseil d'administration.SECTION I : Conseil d'administration.

Art. Annexe art. 3 Art. Annexe art. 4 Art. Annexe art. 5 Art. Annexe art. 6 Art. Annexe art. 7 Art. Annexe art. 8 Art. Annexe art. 9 Art. Annexe art. 9 bis Art. Annexe art. 10

sezione SECTION II : Comité de gestion de la section des employeurs et des travailleurs indépendants.SECTION II : Comité de gestion de la section des employeurs et des travailleurs indépendants.

sezione SECTION III : Commissions et comités.SECTION III : Commissions et comités.

Art. Annexe art. 12 Art. Annexe art. 13

capo CHAPITRE III : Gestion financière.CHAPITRE III : Gestion financière.

Art. Annexe art. 14

capo CHAPITRE IV : Dispositions diversesCHAPITRE IV : Dispositions diverses

Art. Annexe art. 15 Art. Annexe art. 16

Voir le sommaire complet