Chapitre CHAPITRE III : Gestion financière.
Art. Annexe art. 14
En vigueur depuis le 14 janv. 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Les comptabilités de la caisse et de la section des employeurs et des travailleurs indépendants sont tenues conformément aux prescriptions du décret fixant les obligations des caisses de sécurité sociale en matière comptable.
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