Chapitre CHAPITRE II : Administration›Sect. SECTION I : Conseil d'administration.
Art. Annexe art. 9 bis
En vigueur depuis le 21 janv. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'indisponibilité simultanée du président et du vice-président, le conseil d'administration peut être convoqué dans les cas prévus au dernier alinéa de l'article 4 ci-dessus par le directeur de la caisse. La présidence de la réunion peut être assurée, dans le cas d'indisponibilité simultanée du président et du vice-président, par le doyen d'âge ou par un autre membre du conseil d'administration, suivant la décision prise à ce sujet par le conseil d'administration.
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