Chapitre CHAPITRE 1ER : CREATION ET BUTS DE LA CAISSE.
Art. Annexe art. 1
En vigueur depuis le 14 janv. 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
La caisse primaire d'assurance maladie créée par arrêté du ... prend la dénomination de ..., son siège est fixé à ... . Sa circonscription est fixée comme suit : ....
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Prolegi/LEGITEXT000006073731#art-annexe-art-1