Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999

Les indemnités journalières de stage attribuées aux auditeurs de justice en application de l'article 2 du décret du 3 janvier 2003 susvisé sont versées, par référence au taux de base de l'indemnité de stage déterminé en application du décret du 28 mai 1990 susvisé, dans les conditions suivantes : Premier cas Auditeurs de justice logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : PENDANT les huit premiers jours DU NEUVIÈME JOUR à la fin du sixième mois À PARTIR du septième mois et jusqu'à la fin du stage 2 taux de base 1 taux de base 1 demi-taux de base Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux auditeurs de justice nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas. Deuxième cas Auditeurs de justice non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : PENDANT le premier mois À PARTIR du deuxième mois jusqu'à la fin du sixième mois À PARTIR du septième mois et jusqu'à la fin du stage 3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les auditeurs de justice nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas. Troisième cas Auditeurs de justice logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : PENDANT LES HUIT premiers jours DU NEUVIÈME JOUR à la fin du troisième mois À PARTIR du quatrième mois jusqu'à la fin du sixième mois À PARTIR du septième mois et jusqu'à la fin du stage 3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base 1 demi-taux de base Quatrième cas Auditeurs de justice non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : PENDANT le premier mois DU DEUXIÈME MOIS à la fin du troisième mois À PARTIR du quatrième mois jusqu'à la fin du sixième mois À PARTIR du septième mois et jusqu'à la fin du stage 4 taux de base 3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base Les auditeurs de justice en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

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legi/LEGITEXT000019651557#art-1