Art. 4
En vigueur depuis le 19 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexes II a et II b au présent arrêté. La définition des épreuves est fixée en annexe II c au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033889443#art-4