Art. 8
En vigueur depuis le 19 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000033889443#art-8