ARRETE·3 janvier 2017

Arrêté du 3 janvier 2017 portant création de la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 3 janvier 2017 19 articles 19 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
sezione AnnexesAnnexes
Art. AnnexesArt. Annexe IaArt. Annexe IbArt. Annexe IIaArt. Annexe IIbArt. Annexe IIcArt. Annexe IIIArt. Annexe IV
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