Titre Titre III : DÉTACHEMENT
Art. 6
En vigueur depuis le 2 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont admis à faire acte de candidature au titre du détachement : - pour les maîtres de conférences, les fonctionnaires relevant de l'article 43 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ; - pour les professeurs, les fonctionnaires relevant de l'article 60 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture.
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Prolegi/LEGITEXT000041521921#art-6