Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route doivent être conformes à un type agréé. L'homologation sera accordée aux dispositif qui auront satisfait aux conditions du cahier des charges annéxé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031137692#art-1