Sect. Définitions
Art. ANNEXE, 1
En vigueur depuis le 20 nov. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
1.1 Définition générale : Le présent cahier des charges s'applique aux avertisseurs sonores spéciaux émettant des sons alternés et destinés à être montés sur les véhicules autorisés à être équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route. 1.2. Définition de la notion de "type" : Par avertisseurs sonores spéciaux de "types" différents, on entend des avertisseurs sonores spéciaux présentant entre eux des différences essentielles, ces différences pouvant notamment porter sur : La marque de fabrique ou de commerce ; Les principes de fonctionnement des avertisseurs sonores spéciaux ; La forme extérieure du boîtier ; La forme et les dimensions de la membrane ; La forme ou le genre de l'orifice d'émissions des sons ; La tension nominale d'alimentation ; La pression nominale de fonctionnement dans le cas des avertisseurs alimentés par une source d'air comprimé.
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Prolegi/LEGITEXT000031137692#art-annexe-1