Sect. Inscriptions
Art. ANNEXE, 3
En vigueur depuis le 20 nov. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
3.1. Les dispositifs sonores spéciaux présentés à l'homologation porteront la marque de fabrique ou de commerce du fabricant ; cette marque sera nettement lisible et indélébile. 3.2. Chaque échantillon comportera un emplacement de dimensions suffisantes pour la marque d'homologation ; cet emplacement sera indiqué sur les dessins mentionnés au paragraphe 2.2.2..
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Prolegi/LEGITEXT000031137692#art-annexe-3