Titre TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE.
Art. 10
En vigueur depuis le 5 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose, en outre, du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006079400#art-10