Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 12
En vigueur depuis le 5 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 juillet 1979 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006079400#art-12