Art. 11
En vigueur depuis le 25 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc est nommé agent comptable du centre d'études en sciences humaines et sociales de Rabat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026219997#art-11