Art. 5
En vigueur depuis le 25 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon est nommé agent comptable de l'Institut français du Cameroun.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026219997#art-5