Art. 7
En vigueur depuis le 25 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie est nommé agent comptable de l'Institut français de Libye et de l'Institut de recherche sur le Maghreb contemporain.
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Prolegi/LEGITEXT000026219997#art-7