Art. 13
En vigueur depuis le 25 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les textes suivants sont abrogés : ― arrêté du 13 février 1986 portant nomination d'un agent comptable (Etats-Unis) ; ― arrêté du 14 juin 1993 portant nomination d'un agent comptable (Djibouti) ; ― arrêté du 28 février 2000 portant désignation d'un agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 (Algérie) ; ― arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Chine en qualité d'agent comptable du centre culturel et coopération linguistique de Pékin ; ― arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie en qualité d'agent comptable de l'Institut français culturel de Tunis et du centre culturel français de Tripoli ; ― arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie en qualité d'agent comptable de l'Institut de recherche sur le Maghreb contemporain à Tunis ; ― arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade (Allemagne) ; ― arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade (Espagne) ; ― arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade (Grande-Bretagne) ; ― arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination d'un agent comptable (République démocratique du Congo et en République populaire du Congo) ; ― arrêté du 16 août 2006 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne en qualité d'agent comptable d'un établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 (Portugal) ; ― arrêté du 31 août 2006 portant nomination du trésorier auprès des ambassades de France en Italie et auprès du Saint-Siège en qualité d'agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 ; ― arrêté du 31 août 2006 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc en qualité d'agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 ; ― arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne en qualité d'agent comptable d'établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 ; ― arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination d'un agent comptable (Hong Kong) ; ― arrêté du 17 décembre 2008 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon en qualité d'agent comptable d'établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 ; ― arrêté du 8 avril 2011 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso en qualité d'agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976.
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Prolegi/LEGITEXT000026219997#art-13