Chapitre Chapitre Ier : Obtention à l'issue d'un examen sur épreuves
Art. 4
En vigueur depuis le 8 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier d'inscription à l'examen du diplôme d'Etat de professeur de cirque est à retirer auprès de l'établissement organisateur de l'examen.
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Prolegi/LEGITEXT000037239474#art-4