Arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Art. 1

En vigueur depuis le 5 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 février 2007 , II.-Les dispositions du I sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.

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legi/LEGITEXT000042083682#art-1

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