ARRETE·3 juillet 2020
Arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
En vigueur depuis le 3 juillet 2020 9 articles 9 versions historisées
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