Art. 5
En vigueur depuis le 11 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le groupe des inspecteurs santé et sécurité au travail en académie est animé par un coordonnateur nommé en son sein par arrêté du ou des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Par dérogation au troisième alinéa de l'article 3, ce coordonnateur est rattaché au chef de l'inspection générale de l'éducation du sport et de la recherche et placé sous son autorité hiérarchique. Dans le cadre des missions relevant de l'inspection santé et sécurité au travail, l'inspecteur coordonnateur assure l'interface avec les autres directions et services placés sous l'autorité du ou des ministres précités. Il peut également participer, à la demande du recteur concerné et du chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, à des inspections d'établissements ou de services en académie. L'inspecteur coordonnateur, prépare sur la base des rapports d'activité des inspecteurs santé et sécurité au travail en académie, un rapport annuel d'activité des inspecteurs santé et sécurité au travail en académie.
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Prolegi/LEGITEXT000047953278#art-5