ARRETE·3 juillet 2023
Arrêté du 3 juillet 2023 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche des fonctionnaires et des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans l'enseignement scolaire
En vigueur depuis le 3 juillet 2023 11 articles 11 versions historisées
Consulter en ligne