Art. 4
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les insignes de fonction, pour les agents n'exerçant pas d'encadrement, sont définis selon les modalités suivantes : Au sein de l'Office français de la biodiversité : - agent stagiaire : un galon droit argent avec un liseré noir à chaque extrémité ; - agent de service de police ou de service connaissances national, régional ou interrégional et départemental ou interdépartemental : un galon droit argent. Au sein des établissements publics des parcs nationaux : - garde moniteur stagiaire : un galon droit argent avec un liseré noir à chaque extrémité ; - garde moniteur : un galon droit argent.
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Prolegi/LEGITEXT000049932079#art-4