Art. 5
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les insignes de fonction, pour les agents encadrant des personnels commissionnés et assermentés, sont définis selon les modalités suivantes : Au sein de l'Office français de la biodiversité : - conservateur de réserve - chef d'unité de service départemental ou interdépartemental, de parc national marin, d'unité spécialisée migrateurs - chef de brigade mobile d'intervention - chef de brigade adjoint de la direction des grands prédateurs terrestres : deux galons droits argent ; - chef de service adjoint national, régional ou interrégional, départemental ou interdépartemental - chef de brigade de inspecteurs du permis de chasser - chargé de recherche - chargé de mission de recherche - chef de brigade de la direction des grands prédateurs terrestres : trois galons droits argent ; - directeur adjoint de parc national marin - chef de service national, régional ou interrégional, départemental ou interdépartemental - responsable national - chef de pôle des brigades mobiles d'intervention - chef de service de parc national marin - chef d'unité spécialisée migrateurs : quatre galons droits argent ; - directeur adjoint - directeur régional ou interrégional adjoint - directeur délégué de parc national marin - chargé de mission à la direction de l'évaluation et de la transformation ; chargé de mission à l'inspection santé et sécurité au travail : cinq galons droits panachés argent et or, le deuxième et le quatrième galon étant de couleur or ; - directeur - directeur régional ou interrégional - délégué mer : cinq galons droits argent ; - directeur général délégué - directeur général adjoint : deux étoiles argent ; - directeur général : trois étoiles argent. Au sein des établissements publics des parcs nationaux : - adjoint chef de secteur territorial - technicien d'encadrement en matière de police de l'environnement : deux galons droits argent ; - chef de secteur territorial - chef de service adjoint coordonnateur des missions de police : trois galons droits argent ; - délégué à l'action territoriale - chef de service coordonnateur des missions de police : quatre galons droits argent ; - directeur adjoint de parc national : cinq galons panachés argent et or, le deuxième et le quatrième galon étant de couleur or ; - directeur de parc national : cinq galons droits argent.
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Prolegi/LEGITEXT000049932079#art-5