Art. 1
En vigueur depuis le 7 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2013 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour les candidats ayant validé la phase d'observation en unité du certificat d'aptitude technique avant le 30 septembre 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000041970231#art-1