Art. 2
En vigueur depuis le 7 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 7 de l'arrêté susmentionné, l'épreuve de maîtrise sans arme de l'adversaire est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041970231#art-2