ARRETE·3 juin 2020

Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation des conditions de déroulement de la formation au certificat d'aptitude technique des sous-officiers de gendarmerie en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

En vigueur depuis le 3 juin 2020 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
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