ARRETE·3 juin 2020
Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation des conditions de déroulement de la formation au certificat d'aptitude technique des sous-officiers de gendarmerie en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
En vigueur depuis le 3 juin 2020 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne