Art. 1
En vigueur depuis le 7 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des arrêtés du 19 octobre 2016 et du 24 novembre 1998 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement en 2020 des concours externes d'admission à l'Ecole navale.
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Prolegi/LEGITEXT000041969737#art-1