Art. 5
En vigueur depuis le 7 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation au dernier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 16 octobre 2016 susvisé, les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par la note de français affectée de son coefficient puis, s'il est nécessaire, par le nombre de points obtenus aux épreuves de sport.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041969737#art-5