Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2022
Sct. Chapitre Ier : Des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'École nationale supérieure de la police, , , , , , Sct. Chapitre II : Des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, , Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finales, , , , , Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
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Prolegi/JORFTEXT000054207922#art-10