Art. 8
En vigueur depuis le 7 juin 2026
La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue à l'article R. 214-49 du code général de la fonction publique est mentionnée en annexe 3.
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Prolegi/JORFTEXT000054207922#art-8