Chapitre Chapitre IX : Dispositions finales et transitoires›Sect. Annexe
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 22 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE DE CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ Vous pouvez consulter les modifications apportées au modèle dans la version électronique authentifiée publiée au JO n° 0168 du 21/07/2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038792998
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027391528#art-annexe-2