ARRETE·3 mai 2013

Arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

En vigueur depuis le 3 mai 2013 79 articles 79 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 10
capo Chapitre II : Certification de typeChapitre II : Certification de type
sezione Inspections et essaisInspections et essais
Art. 11Art. 12
sezione Délivrance d'un certificat de typeDélivrance d'un certificat de type
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16
sezione Certificat de typeCertificat de type
Art. 17Art. 18
sezione Obligations des détenteurs de certificats de typeObligations des détenteurs de certificats de type
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24
capo Chapitre III : ModificationsChapitre III : Modifications
sezione Classification des modifications de la définition de typeClassification des modifications de la définition de type
Art. 25Art. 26
sezione Demande d'approbationDemande d'approbation
Art. 27
sezione Modifications mineuresModifications mineures
Art. 28Art. 29
sezione Modifications majeuresModifications majeures
Art. 30Art. 31Art. 32
sezione ArchivageArchivage
Art. 33Art. 34
sezione RéparationsRéparations
Art. 35
capo Chapitre IV : Certificat de type supplémentaireChapitre IV : Certificat de type supplémentaire
sezione Demande de certificat de type supplémentaireDemande de certificat de type supplémentaire
Art. 36Art. 37
sezione Délivrance de certificat de type supplémentaireDélivrance de certificat de type supplémentaire
Art. 38
sezione Modifications d'une partie de produit concernée par un certificat de type supplémentaireModifications d'une partie de produit concernée par un certificat de type supplémentaire
Art. 39Art. 40Art. 41
sezione Obligations d'un détenteur de certificat de type supplémentaireObligations d'un détenteur de certificat de type supplémentaire
Art. 42Art. 43
sezione DuréeDurée
Art. 44
sezione Certificat spécifique d'équipementCertificat spécifique d'équipement
Art. 45
sezione Certificat d'équipementCertificat d'équipement
Art. 45
capo Chapitre V : Procédure de délivrance des certificats de navigabilité des aéronefsChapitre V : Procédure de délivrance des certificats de navigabilité des aéronefs
sezione Etablissement initial du certificat de navigabilitéEtablissement initial du certificat de navigabilité
Art. 46
sezione Maintien du certificat de navigabilitéMaintien du certificat de navigabilité
Art. 47
capo Chapitre VI : Procédure de délivrance des autorisations de volChapitre VI : Procédure de délivrance des autorisations de vol
sezione Autorisations de vol délivrées par l'autorité techniqueAutorisations de vol délivrées par l'autorité technique
Art. 48Art. 49Art. 49-1Art. 50
sezione Autorisations de vol établies par les autorités d'emploiAutorisations de vol établies par les autorités d'emploi
Art. 51Art. 52Art. 53
sezione Restrictions associées aux autorisations de volRestrictions associées aux autorisations de vol
Art. 54Art. 55
sezione Délivrance d'autorisation de vol par l'autorité technique à des exploitants ne relevant pas des services de l'EtatDélivrance d'autorisation de vol par l'autorité technique à des exploitants ne relevant pas des services de l'Etat
Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61
capo Chapitre VII : Pannes, mauvais fonctionnements et défauts pouvant affecter la navigabilitéChapitre VII : Pannes, mauvais fonctionnements et défauts pouvant affecter la navigabilité
sezione Système de recueil, d'examen et d'analyse des informationsSystème de recueil, d'examen et d'analyse des informations
Art. 62
sezione Comptes rendus à l'autorité techniqueComptes rendus à l'autorité technique
Art. 63Art. 64
sezione Examen des événements à rapporterExamen des événements à rapporter
Art. 65Art. 66
sezione Action impérative. ― Modification ou inspectionAction impérative. ― Modification ou inspection
Art. 67
capo Chapitre VIII : Coopération entre la conception et la productionChapitre VIII : Coopération entre la conception et la production
Art. 68
capo Chapitre IX : Dispositions finales et transitoiresChapitre IX : Dispositions finales et transitoires
Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 72-1Art. 73
sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe 1Art. Annexe 2
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil