ARRETE·3 mai 2013
Arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
En vigueur depuis le 3 mai 2013 79 articles 79 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 10capo Chapitre II : Certification de typeChapitre II : Certification de type
sezione Inspections et essaisInspections et essais
Art. 11Art. 12sezione Délivrance d'un certificat de typeDélivrance d'un certificat de type
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16sezione Certificat de typeCertificat de type
Art. 17Art. 18sezione Obligations des détenteurs de certificats de typeObligations des détenteurs de certificats de type
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24capo Chapitre III : ModificationsChapitre III : Modifications
sezione Classification des modifications de la définition de typeClassification des modifications de la définition de type
Art. 25Art. 26sezione Demande d'approbationDemande d'approbation
Art. 27sezione Modifications mineuresModifications mineures
Art. 28Art. 29sezione Modifications majeuresModifications majeures
Art. 30Art. 31Art. 32sezione ArchivageArchivage
Art. 33Art. 34sezione RéparationsRéparations
Art. 35capo Chapitre IV : Certificat de type supplémentaireChapitre IV : Certificat de type supplémentaire
sezione Demande de certificat de type supplémentaireDemande de certificat de type supplémentaire
Art. 36Art. 37sezione Délivrance de certificat de type supplémentaireDélivrance de certificat de type supplémentaire
Art. 38sezione Modifications d'une partie de produit concernée par un certificat de type supplémentaireModifications d'une partie de produit concernée par un certificat de type supplémentaire
Art. 39Art. 40Art. 41sezione Obligations d'un détenteur de certificat de type supplémentaireObligations d'un détenteur de certificat de type supplémentaire
Art. 42Art. 43sezione DuréeDurée
Art. 44sezione Certificat spécifique d'équipementCertificat spécifique d'équipement
Art. 45sezione Certificat d'équipementCertificat d'équipement
Art. 45capo Chapitre V : Procédure de délivrance des certificats de navigabilité des aéronefsChapitre V : Procédure de délivrance des certificats de navigabilité des aéronefs
sezione Etablissement initial du certificat de navigabilitéEtablissement initial du certificat de navigabilité
Art. 46sezione Maintien du certificat de navigabilitéMaintien du certificat de navigabilité
Art. 47capo Chapitre VI : Procédure de délivrance des autorisations de volChapitre VI : Procédure de délivrance des autorisations de vol
sezione Autorisations de vol délivrées par l'autorité techniqueAutorisations de vol délivrées par l'autorité technique
Art. 48Art. 49Art. 49-1Art. 50sezione Autorisations de vol établies par les autorités d'emploiAutorisations de vol établies par les autorités d'emploi
Art. 51Art. 52Art. 53sezione Restrictions associées aux autorisations de volRestrictions associées aux autorisations de vol
Art. 54Art. 55sezione Délivrance d'autorisation de vol par l'autorité technique à des exploitants ne relevant pas des services de l'EtatDélivrance d'autorisation de vol par l'autorité technique à des exploitants ne relevant pas des services de l'Etat
Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61capo Chapitre VII : Pannes, mauvais fonctionnements et défauts pouvant affecter la navigabilitéChapitre VII : Pannes, mauvais fonctionnements et défauts pouvant affecter la navigabilité
sezione Système de recueil, d'examen et d'analyse des informationsSystème de recueil, d'examen et d'analyse des informations
Art. 62sezione Comptes rendus à l'autorité techniqueComptes rendus à l'autorité technique
Art. 63Art. 64sezione Examen des événements à rapporterExamen des événements à rapporter
Art. 65Art. 66sezione Action impérative. ― Modification ou inspectionAction impérative. ― Modification ou inspection
Art. 67capo Chapitre VIII : Coopération entre la conception et la productionChapitre VIII : Coopération entre la conception et la production
Art. 68capo Chapitre IX : Dispositions finales et transitoiresChapitre IX : Dispositions finales et transitoires
Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 72-1Art. 73sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe 1Art. Annexe 2sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2