Chapitre Chapitre IX : Dispositions finales et transitoires
Art. 72
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 décembre 2006 Art. Annexe, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , , , , , , Art. 9, , Sct. Chapitre II : Certification de type, Sct. Inspections et essais , , , Sct. Délivrance d'un certificat de type , , , , , Sct. Certificat de type , , , Sct. Obligations des détenteurs de certificats de type , , , , , , , Sct. Chapitre III : Modifications, Sct. Classification des modifications de la définition de type , , , Sct. Demande d'approbation , , Sct. Modifications mineures , , , Sct. Modifications majeures , , , , Sct. Archivage , , , Sct. Réparations , , Sct. Chapitre IV : Certificat de type supplémentaire, Sct. Demande de certificat de type supplémentaire , , , Sct. Délivrance de certificat de type supplémentaire , , Sct. Modifications d'une partie de produit concernée par un certificat de type supplémentaire , , , , Sct. Obligations d'un détenteur de certificat de type supplémentaire , , , Sct. Durée , , Sct. Chapitre V : Procédure de délivrance des certificats de navigabilité des aéronefs, Sct. Etablissement initial du certificat de navigabilité , , Sct. Maintien du certificat de navigabilité , , Sct. Dérogations au certificat de navigabilité , , Sct. Chapitre VI : Procédure de délivrance des autorisations de vol, Sct. Autorisations de vol délivrées par l'autorité technique , , , Sct. Autorisations de vol établies par les autorités d'emploi , , , , Sct. Restrictions associées aux autorisations de vol , , , , Sct. Délivrance d'autorisation de vol à des exploitants ne relevant pas des services de l'Etat , , , , , , , Sct. Chapitre VII : Pannes, mauvais fonctionnements et défauts pouvant affecter la navigabilité, Sct. Système de recueil, d'examen et d'analyse des informations , , Sct. Comptes rendus à l'autorité technique , , , Sct. Examen des événements à rapporter , , , Sct. Action impérative. - Modification ou inspection , , Sct. Chapitre VIII : Coopération entre la conception et la production, , Sct. Chapitre IX : Dispositions transitoires, , ,
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Prolegi/LEGITEXT000027391528#art-72