Sect. SECTION 3 : Elections au conseil d'administration du centre unique de formation de Paris.
Art. 31
En vigueur depuis le 7 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de Paris désigne ses représentants au conseil d'administration du centre de formation de Paris au cours de la première session suivant la publication du présent arrêté. Le président du conseil de Paris notifie les désignations au préfet du département de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000006070569#art-31