ARRETE·3 mars 1986

Arrêté du 3 mars 1986 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le 3 mars 1986 49 articles 49 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

sezione SECTION 1 : Elections aux conseils d'administration des centres régionaux de formation.SECTION 1 : Elections aux conseils d'administration des centres régionaux de formation.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17
sezione SECTION 2 : Elections aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de formation.SECTION 2 : Elections aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de formation.
Art. 18Art. 19Art. 20
sezione SECTION 3 : Elections au conseil d'administration du centre unique de formation de Paris.SECTION 3 : Elections au conseil d'administration du centre unique de formation de Paris.
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31
sezione SECTION 4 : Elections au conseil d'administration du Centre national de formation.SECTION 4 : Elections au conseil d'administration du Centre national de formation.
Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46
sezione SECTION 5 : Dispositions transitoires.SECTION 5 : Dispositions transitoires.
Art. 47Art. 48Art. 49
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil