Sect. SECTION 1 : Elections aux conseils d'administration des centres régionaux de formation.
Art. 8
En vigueur depuis le 7 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bulletins de vote destinés à l'élection des représentants des personnels sont de couleur bleu ciel et de format 210 x 297 mm. Sur une première ligne est porté l'intitulé complet de l'organisation syndicale candidate et sur les lignes suivantes le nom et le prénom de chacun des candidats de la liste dans l'ordre de présentation des candidatures. Les enveloppes de scrutin, exemptes de toute mention, sont fournies par l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006070569#art-8