Sect. SECTION 3 : Elections au conseil d'administration du centre unique de formation de Paris.
Art. 23
En vigueur depuis le 7 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque candidat tête de liste reçoit un exemplaire de la liste électorale fournie par le préfet du département de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000006070569#art-23