Sect. SECTION 3 : Elections au conseil d'administration du centre unique de formation de Paris.
Art. 27
En vigueur depuis le 7 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe. Les électeurs déposent leur bulletin de vote, dans les enveloppes mentionnées à l'article 25 ci-dessus. Sur l'enveloppe extérieure fournie par la préfecture de Paris et destinée à l'expédition, les électeurs portent : - au recto, dans l'espace prévu à cet effet, la mention "collège des personnels" ainsi que sur une deuxième ligne l'adresse de la préfecture de Paris. - au verso, leur nom, prénom, qualité et signature.
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Prolegi/LEGITEXT000006070569#art-27