Sect. SECTION 3 : Elections au conseil d'administration du centre unique de formation de Paris.
Art. 25
En vigueur depuis le 7 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bulletins de vote sont de couleur bleu ciel et de format 210 x 297 mm. Sur une première ligne est porté l'intitulé complet de l'organisation syndicale candidate et sur les lignes suivantes le nom et le prénom de chacun des candidats dans l'ordre de présentation des candidatures. Les enveloppes de scrutin, exemptes de toute mention, sont fournies par l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006070569#art-25