Sect. SECTION 2 : Elections aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de formation.
Art. 19
En vigueur depuis le 7 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté sont applicables aux élections aux centres interdépartementaux de formation. Toutefois, les listes de candidats sont adressées, dans les mêmes conditions et délais que ceux visés au troisième alinéa des articles 2 et 3 ci-dessus, aux préfets des départements du Val-de-Marne, des Yvelines, de l'Isère, du Var, du Rhône et des Bouches-du-Rhône.
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Prolegi/LEGITEXT000006070569#art-19