Sect. SECTION 4 : Elections au conseil d'administration du Centre national de formation.
Art. 39
En vigueur depuis le 7 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bulletins de vote destinés à l'élection des représentants des conseillers généraux sont de couleur blanche et de format 210 x 297 mm. Sur une première ligne sont portés le nom suivi du prénom du candidat tête de liste et sur une seconde ligne l'indication "conseiller général de ...". Les enveloppes de scrutin, exemptes de toute mention, sont fournies par l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006070569#art-39