Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 janvier 2002 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Art. Annexe, Sct. I. - Autorisation à concourir, Sct. II. - Organisation générale du concours , Sct. III. - Epreuves d'admissibilité , Sct. IV. - Epreuves d'admission , Sct. V. - Classement des candidats , Sct. VI. - Dispositions diverses - Arrêté du 17 janvier 2002 , Art. Annexe, Sct. I. - Autorisation à concourir, , , Sct. II. - Organisation générale des concours , , , , , Sct. III. - Epreuves d'admissibilité , , , , , Sct. IV. - Epreuves d'admission , , , , , , , Sct. V. - Classement des candidats , , , , , , , , Sct. VI. - Dispositions diverses , , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020353908#art-28