Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves du centre d'études supérieures de sécurité sociale perçoivent des indemnités journalières pendant la durée des stages qu'ils sont appelés à effectuer hors de la commune d'implantation du centre.
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Prolegi/LEGITEXT000006074007#art-1