Art. 6
En vigueur depuis le 1 sept. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté du 13 mars 1962, complété par l'arrêté du 26 avril 1963, relatif aux frais de déplacement des élèves et des personnels admis à participer aux sessions de perfectionnement du centre d'études supérieures de sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006074007#art-6