Art. 5

En vigueur depuis le 1 sept. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux élèves qui, ayant la qualité d'agent d'un organisme de sécurité sociale, sont indemnisés par l'organisme dont ils relèvent des frais exposés à l'occasion de leur scolarité au centre et à l'occasion des stages.

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