Art. 3
En vigueur depuis le 17 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes : 1° Données relatives à l'agent : - civilité ; - noms, prénoms ; - grade ; - numéro DGFiP ; - numéro de téléphone professionnel et adresse de messagerie électronique professionnelle ; 2° Données concernant la demande : - demande ; - justificatifs éventuels ; - suivi de la demande. 3° Zone bloc-notes : ne reçoit que des informations nécessaires à la bonne gestion de la demande de l'agent, à l'exclusion de toute appréciation subjective. II. - Les données à caractère personnel relatives aux agents en charge des ressources humaines habilités traitées sont les suivantes : - civilité ; - nom, prénom ; - grade ; - identifiant fonctionnel ; - identifiant DGFiP ; - structure d'affectation ; - profil applicatif. III. - Les consultations effectuées par les agents habilités de la direction générale des finances publiques font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation pour chaque connexion des éléments suivants : numéro de ticket, numéro et type d'opération, éléments d'identification de l'auteur, sujet, date de création et d'intervention.
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Prolegi/LEGITEXT000036702550#art-3