Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux véhicules à moteur à deux ou trois roues, aux quadricycles à moteur tels que définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée ainsi qu'à leurs entités techniques indépendantes électriques ou électroniques.
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Prolegi/LEGITEXT000005624263#art-1